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Conditions Générales de Ventes
PREAMBULE
Dernière modification : le 05/01/2023.
La Version Française des CGV constitue la Version Originale.
Les CGV traduites dans d’autres langues sont des Versions données à titre indicatif. Elles ne se substituent pas à la Version Française Originale.
Les conditions générales de vente sont conclues entre la personne effectuant un achat sur le site de vente en ligne www.ekoi.fr et la Société JCR EKOI. La personne effectuant l’achat doit être majeure.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et les accepte. La validation de la commande par le client entraîne l’acceptation sans aucune réserve de ces Conditions Générales de Vente.
1. IDENTITE
Ekoï est une marque déposée, distribuée par la société JCR, SAS au capital de 9 857,20 € dont les coordonnées et informations légales sont les suivantes :
1090 Avenue des Lions
www.ekoi.fr
Mail : contact@ekoi.fr
Tél : 04.94.95.25.86
RCS 440 327 518 Fréjus
SIRET : 440 327 518 00104
TVA Intracommunautaire : FR94 440327518
Identifiant Unique IDU : FR219286_11BEOI
Directeur de la publication : Jean-Christophe Rattel
Hébergeur : ONLINE.NET – lieu : VITRY SUR SEINE (94)
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions et modalités de vente de l’ensemble des produits présentés, par la société JCR SAS (ci-après « Ekoï »), sur son site Internet www.ekoi.fr (ci-après le « Site »), à toute personne majeure, ayant la qualité de consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ainsi que la capacité (ci-après l’ « Acheteur »).
Ekoï se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Une copie des CGV applicables à la date de la commande est disponible sur demande de l’Acheteur.
3. LES PRODUITS
3.1 Caractéristiques des produits
Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages du site www.ekoi.fr. Ekoï s’engage à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Tous les produits proposés sont conformes à la législation française.
Seules les informations se trouvant sur la fiche produit ont valeurs de preuve entre Ekoï et l’acheteur. Ces informations peuvent être modifiées ou supprimées par le vendeur Ekoï.
3.2 Disponibilité des produits
Le vendeur Ekoï s’engage à expédier l’ensemble des produits commandés et payés par l’acheteur dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit venait à être en rupture après la finalisation de la commande de l’acheteur, Ekoï informera le client par email ou téléphone et s’engage à lui proposer au choix :
- Un remboursement équivalent à la valeur du produit en rupture
- Un avoir équivalent à la valeur du produit en rupture, crédité sur le compte du client
- Un échange
Dans le cadre d’une demande de remboursement, Ekoï s’engage à effectuer le remboursement du client dans un délai de 3 jours ouvrés maximum à partir du jour de la demande du client. Le remboursement sera effectué directement sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.
4. LES PRIX
4.1-Généralités
Pour les livraisons de produits Ekoï réalisées sur le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs indiqués sont exprimés Toutes Taxes Comprises et n’incluent pas les éventuels frais de préparation et de livraison.
Pour les livraisons hors du territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs sont exprimés Hors Taxes éventuelles. Le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes qui lui seront éventuellement demandées par le Pays de livraison, et notamment la taxe sur la valeur ajoutée et les éventuels droits douaniers. Ces droits pourront lui être demandés par le transporteur. Ekoï ne pourra être retenue pour responsable dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes et droits. En cas de refus du Client, Ekoï se réserve le droit de facturer au Client les frais d'expédition et de retour du colis et un coût forfaitaire de préparation de commande (variable en fonction de la commande : 5€ à 15€). En cas refus de Lunettes, Casque ou Chaussures personnalisés au nom du Client, le remboursement ne pourra pas être effectué.
Le prix faisant foi est celui affiché sur la fiche produit à la date de l’achat.
Des frais de livraison peuvent être facturés avec votre commande en fonction de son montant total et du pays de livraison de la commande.
Le montant (prix des produits et frais de livraison) indiqué dans la confirmation de la commande par Ekoï est le prix total à la charge du Client.
La société JCR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix total de la commande payée comprend :
- Le prix total des produits achetés avec les réductions éventuelles déduites.
- Les frais de préparation de la commande.
- Les frais d’expéditions de la commande.
4.2 Modifications des prix
Dans le cadre d’opérations commerciales, ventes flash ou promotion, les prix affichés peuvent évoluer à la baisse temporairement sur une durée de temps indiquée sur le site.
Ces baisses éventuelles de prix ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de remboursement de l’acheteur s’il avait payé le ou les produits à prix supérieur en dehors de la période de promotion. A l’inverse, Ekoï est tenu de respecter les prix affichés le jour de la validation de la commande, y compris en cas de hausse.
4.3 Erreur d’affichage des prix
Les prix affichés le sont sous réserve d’erreurs visibles. En cas d’erreur manifeste dans l’affichage des prix, Ekoï s’engage à contacter le client pour le prévenir et à lui proposer de régler la différence de prix ou à annuler sa commande s’il le souhaite.
5. PROCESSUS DE COMMANDES
Afin de valider sa commande, l’acheteur doit suivre plusieurs étapes :
- Il sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site www.ekoi.fr parmi l’offre disponible sur le site.
- Il doit s’identifier (compte déjà créé) ou créer un compte client sur le site en renseignant les informations nécessaires (nom, prénom, adresse physique, numéro de téléphone, email).
- L’acheteur valide les informations relatives à sa commande (produits, prix, adresse).
- L’acheteur choisit le type de livraison et le mode de paiement qu’il souhaite
- L’acheteur accepte les présentes CGV (case à cocher)
- L’acheteur valide sa commande via un module de paiement sécurisé (SSL)
Cette dernière étape constitue l’acceptation irrévocable du contrat de vente.
Un récapitulatif de sa commande lui est envoyé via un email de confirmation de sa commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
6. LA LIVRAISON
6.1 Généralités
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au moment de la validation de sa commande :
- En en seul colis pour les commandes de produits en stock, non personnalisés.
- En deux colis pour les commandes contenant un produit personnalisé.
Pour les commandes comprenant un ou plusieurs produits indisponibles au moment de l’envoi, Ekoï se réserve le droit d’expédier la commande sans les produits indisponibles. Dans ce cas, l’acheteur se verra rembourser ou créditer d’un avoir équivalent aux montants des produits indisponibles.
A réception des produits, le client doit vérifier l’état des produits qu’il a acheté.
6.2 Mode et tarifs de livraison
Plusieurs types de livraison sont possibles en fonction du choix du client.
Les tarifs de livraison varient en fonction du type et du pays de livraison.
Les modes et tarifs de livraison sont détaillés ci-après :
France
A domicile
En point relais
Belgique
A domicile
En point relais
Allemagne
A domicile
En point relais
Autriche
A domicile
En point relais
Espagne
A domicile
En point relais
Italie
A domicile
En point relais
Pays-Bas
A domicile
En point relais
Luxembourg
A domicile
En point relais
Suisse
A domicile
En point relais
Pologne
A domicile
En point relais
Danemark
A domicile
En point relais
République Tchèque & Slovaquie
République Tchèque / Slovaquie
A domicile
En point relais
Croatie
A domicile
En point relais
Finlande
A domicile
En point relais
Suède
A domicile
En point relais
Royaume-Uni
Royaume-Uni / Irlande
A domicile
En point relais
If the customer refuses to pay and/or ask for return of the pack, Ekoi will deduct those fees from the order refund.
For more precisions, please check on the UK Government site or with your local customs office.
Portugal
A domicile
En point relais
Europe
Grèce / Roumanie / Lettonie / Lituanie / Hongrie / Slovénie / Bulgarie
A domicile
Monaco
A domicile
Norvège
A domicile
Dom-Tom / Zone1
Guadeloupe / Martinique / Réunion
A domicile
Dom-Tom / Zone2
Mayotte / Nouvelle-Calédonie / Guyane Française
A domicile
Etats-unis
A domicile
En point relais
Canada
A domicile
Australie
A domicile
Nouvelle Zélande
A domicile
Émirats Arabes Unis
A domicile
Japon
A domicile
Amérique du Nord
A domicile
Amérique du Sud
A domicile
Asie
Singapour / Corée du Sud / Israël / Indonésie / Malaisie / Vietnam
A domicile
Amérique Centrale
Porto Rico / Saint-Barthélemy
A domicile
* DOM TOM zone 1 : martinique, guadeloupe, la réunion.
Les frais de port s’entendent Toutes Taxes Comprises. Le montant des frais de port est visible sur la page « RESUME PANIER » dans le tunnel d’achat et correspond à la ligne « Frais de port TTC ».
6.3 Délais de livraison
Le délai de livraison varie en fonction du type et du pays de livraison.
Le délai de livraison s’entend à partir de l’expédition de la commande des locaux d’Ekoï.
Pour toute commande passée entre le lundi et le vendredi avant 14h (hors jours fériés), la commande sera expédiée le jour même.
Pour les commandes passées entre le lundi et le jeudi après 14h (hors jours fériés), les commandes seront expédiées le lendemain après 14h.
Pour les commandes passées le vendredi après 14h, le samedi et le dimanche, les commandes seront expédiées le lundi après-midi suivant (hors jours fériés).
Pour les commandes passées un jour férié, les commandes seront expédiées l’après-midi du jour ouvré suivant. Les délais de livraison s’entendent une fois la commande expédiée.
Les délais de livraison annoncés sur le site sont valables à partir du moment où le client réceptionne l’email de confirmation de sa commande.
Pour une livraison en point relais, le client dispose de 15 jours pour venir récupérer son colis après notification par email de sa disponibilité. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à Ekoï qui reprendra contact avec le client. En l’absence de réponse, la commande sera annulée et le client remboursé dans le cadre du droit de rétractation.
6.4 Retours
Notre politique de retour vous permet de renvoyer vos produits neufs (non portés à l'entraînement, ni lavés), avec les étiquettes attachées et dans leur emballage d'origine sous 30 jours.
Pour toute demande de retour, il est obligatoire de valider la demande de retour avant tout renvoi de produits. Si cela n'était pas fait, la demande de retour ne pourrait pas être traitée à sa réception.
Pour une demande d'Avoir ou d'Echange, les frais de retour sont totalement gratuits*
Pour une demande de Remboursement, le coût pour une demande de retour est de 5,00 EUR** qui sera déduit de votre remboursement.
*Valable en Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, France métropolitaine, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République-Tchèque, Royaume-Uni.
**Valable en Belgique, Espagne, France métropolitaine, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. 10,00 EUR en Allemagne, Autriche, Danemark, Pologne, République-Tchèque, Royaume-Uni.
La procédure est la suivante :
Faire la demande :
Il vous suffit de vous rendre sur votre compte client puis de cliquer sur la rubrique "Retour produit".
- Sélectionnez la commande concernée.
- Cochez la quantité du ou des produits que vous souhaitez nous retourner.
- Sélectionnez une des options : Avoir, Echange ou Remboursement.
- Une fois la demande de retour enregistrée, vous pourrez alors télécharger et imprimer votre bon de retour à placer à l'intérieur de votre colis et votre étiquette de retour pré-affranchie.
Préparer le colis :
- Si vous réutilisez le colis d'origine, pensez à retirer la première étiquette du transporteur.
- Ajoutez le(s) produit(s) avec leurs étiquettes attachées et dans leur emballage d'origine.
- Ajoutez le bon de retour dans le colis.
- Ajoutez l'étiquette de retour pré-affranchie.
- Déposez votre colis dans un point de livraison.
- Si vous souhaitez retourner un produit par vos propres moyens, vous pouvez l'envoyer à l'adresse :
JCR EKOI
1090 Avenue des Lions
POLE CAPITOU NORD - 83600 Fréjus
France
- Attention, Les casques et lunettes doivent IMPÉRATIVEMENT être retournés dans un carton rigide renforcé. Tout retour dans un emballage souple entraînera le renvoi immédiat du produit sans échange ou remboursement. En cas de non-respect de cette consigne, Ekoï décline par ailleurs toute responsabilité sur l'état du produit.
Cas des commandes avec un cadeau offert ou un code promo avec un montant minimum d'achat :
Nos codes promos et cadeaux offerts bénéficient de conditions générales spécifiques que vous devez respecter pour pouvoir les appliquer à votre commande, notamment un montant minimum d'achat : vous devez dépenser un certain montant pour pouvoir bénéficier de l’offre.
Si après avoir passé une commande avec un montant minimum d'achat vous décidez de renvoyer un article, votre commande ne remplira plus forcément les conditions. En cas de demande de remboursement, le montant remboursé pourra alors être ajusté et/ou le cadeau devra être retourné. En cas de demande d’avoir ou d’échange, le montant remboursé ne sera pas ajusté et le cadeau pourra être conservé.
Exemple :
Code pour bénéficier de 20€ de réduction pour toute commande d'un minimum de 100€.
Commande totale d’un montant de 150€
Article renvoyé : 60€
Si vous effectuez un retour avec demande de remboursement, le montant total d'achat devient inférieur au montant minimum de 100€. Le remboursement est ajusté en conséquence et la réduction de 20€ est retirée. Ce qui signifie qu'un remboursement de 40€ sera effectué au lieu de 60€.
En cas d’avoir ou d’échange, vous conserverez tous vos avantages.
7. DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre du droit de rétractation, le client dispose de 14 jours ouvrés à la date de réception de sa commande, pour effectuer sa demande de retour en contactant le Service Client. Il dispose ensuite de 30 jours pour retourner les produits. Les produits retournés doivent l’être dans un parfait état, non portés et dans leurs emballages d’origine. Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et périssables.
ATTENTION, aucun droit de rétractation n'est possible sur les produits personnalisés et périssables (ex : casque avec sticker personnalisé, lunettes personnalisées...).
Voir les conditions de Retours au paragraphe 6.4
8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE,TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Toutes les opérations d’achat effectuées via le Site sont soumises à la loi française.
Toute réclamation peut être faite via les formulaires de contact disponibles dans l’onglet "Aide / Contact", et il sera répondu au Client dans les meilleurs délais.
En cas de difficultés dans l'application des CGV, le Client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix. A défaut de solution amiable, le Client pourra saisir gratuitement le Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris, voir le site https://cm2c.net/.
Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers JCR.
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des tribunaux du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.
9. PAIEMENT
Pour finaliser sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement. Les produits restent la propriété d’Ekoï jusqu’au paiement de la commande. Ekoï se réserve le droit de bloquer ou d’annuler une commande en cas de non-paiement total ou partiel de la commande.
- INGENICO :
Le paiement peut être réalisé par le biais de nos pages de commande sécurisées à l’aide de votre carte de crédit ou de débit. Votre carte sera débitée au moment où vous passez votre commande et recevez la confirmation.
Le client dispose de paiement en 1X ou plusieurs fois sans frais par carte bancaire.
EKOI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande, en cas de non-paiement de la somme intégrale qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
En cas de suspicion de fraude, EKOI se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité à l'acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.
- PAYPAL :
Pour utiliser les services PayPal, vous devez ouvrir un compte PayPal. En ouvrant et en utilisant un compte PayPal, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des Conditions générales stipulées dans les présentes Conditions d'utilisation.
- FLOA BanK :
Le paiement en 4 fois est une offre de financement de 50€ à 8000€ réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) titulaires d’une carte bancaire Visa ou Mastercard utilisée pour le paiement. Crédit sur 3 mois sous réserve d’acceptation par FLOA RCS Bordeaux 434 130 423.Exemple pour un achat de 400€ avec FLOA 4X, vous payez le jour même 100€ puis 3 mensualités de 100€ 30 jours après l’achat. Coût du crédit : 0€ TAEG : 0% - CGV FLOA Bank -
10. AVOIRS ET REMBOURSEMENTS
Pour tous produits défectueux ou pour une erreur de livraison de produit de notre part, un avoir ou un remboursement de la totalité des sommes perçues (produit + frais de port + frais de port retour, basés sur les tarifs de La Poste) sera proposé au client.
Les avoirs et bons de réduction ne sont pas applicables aux commandes papier.
11. GARANTIES DES PRODUITS
EKOI garantit ses produits contre tout défaut de fabrication. Tout produit EKOI retourné sous garantie et reconnu défectueux par EKOI, sera remplacé sous 8 jours par un modèle identique ou supérieur. Chez EKOI, nous vous garantissons des produits de qualité. Tous les produits (casques, textile, lunettes, chaussures, accessoires) ont un délai de garantie légale de 2 ans (24 mois).
Concernant spécifiquement la vente de vélos, comportant eux-mêmes des pièces détachées (les « Produits Complexes »), Ekoï garantit :
- Le cadre et la fourche pour une durée de 3 ans
- que les pièces détachées compatibles avec les Produits Complexes sont disponibles pendant une période de deux (2) ans à compter de la mise en ligne du produit.
La garantie s'applique dès lors qu'un produit s'avère défectueux en raison d'un défaut de fabrication.
Les produits retournés pour inspection doivent être envoyés franco de port à notre entrepôt (adresse ci dessous), accompagnés d'une preuve d'achat datée et d'une lettre expliquant les raisons du retour.
La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages causés par accident, négligence, mauvais traitement ou les dommages résultants d'une exposition du produit à une température excessive.
Société JCR
12. DONNÉES NOMINATIVES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les présentes CGV sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.
Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales entre JCR et celui-ci. Ces données sont par exemple : Nom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse courriel, Information de carte de bancaire, Adresse IP. En l’absence de telles informations, JCR ne pourra pas fournir son service. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elle peuvent être utilisées par JCR afin d’adresser au Client des offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour l’intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance de ses Clients et, enfin, le cas échéant avec le consentement du Client, de personnalisation des services, notamment par le biais de publicités. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client sera donc susceptible de recevoir des offres de la société JCR.
Le Client a la possibilité de se désabonner des newsletters d’JCR à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les mails ou en s’adressant au Service Client.
Le Client peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des informations le concernant, ainsi que de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès, qu'il adressera par courrier simple à JCR, et en justifiant de son identité :
Société JCR
1090 Avenue des Lions
POLE CAPITOU NORD - 83600 Fréjus - France
Pour de plus amples informations, vous êtes invité à vous reporter à la page Protection des données Personnelles
13. OFFRES COMMERCIALES
Les offres commerciales sont exclusivement réservées et applicables sur le site internet Ekoï, hors mentions spéciales.
14. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, la langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents.
ANNEXE – Formulaire de rétractation type
FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l'attention de :
JCR EKOI
Service SAV
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez cette demande par tout moyen à l’adresse ci-dessus."
INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation. Toutes les modalités de retours sont détaillées au paragraphe 5.5 que nous vous invitons à lire pour exercer le droit de rétractation.
