Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

Identité :

Le site EKOI accessible sur ordinateur, tablette et mobile (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société JCR, SASU au capital de 9660 euros, dont le siège social est situé au 1090 Avenue des Lions, PARC D’ACTIVITÉ DU CAPITOU PRODUCTION, 3600 Fréjus, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 440 327 518 00096, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR94440327518.

Directeur de publication : Jean Christophe RATTEL

Contact :

Téléphone : 04.94.95.25.86

Email : contact@ekoi.fr

Hébergeur :

L’hébergement du Site est assuré par ONLINE.NET – lieu : VITRY SUR SEINE (94)

ARTICLE 1 - OBJET :

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :
- accéder et naviguer sur le site ;
- publier des commentaires (les « Avis Clients ») sur les produits vendus sur le site

En naviguant sur le site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

EKOI se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE :

Le site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si Vous souhaitez réaliser une commande sur le site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT :

Votre compte client vous permet de :
- consulter et mettre à jour vos données personnelles et moyens de paiement ;
- suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes ;
- consulter les offres promotionnelles dont Vous bénéficiez ;
- gérer votre inscription à notre newsletter.

Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance), créer votre mot de passe personnel et accepter nos conditions et politique de confidentialité.

En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de EKOI dans les meilleurs délais.

Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le service clients de EKOI conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de modification et de suppression » dans l'onglet "Données Personnelles" du site. Il est précisé que EKOI peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.

ARTICLE 4 - AVIS CLIENTS :

4.1 Généralités

EKOI a mis en place sur le site un système de recueil et publication des Avis Clients permettant notamment :

d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit;
d’adapter son offre et améliorer la qualité des Produits.

Chaque Avis Client comporte également une note entre une (1) et cinq (5) étoiles. Une note générale est alors attribuée au Produit concerné correspondant à la moyenne arithmétique de l’intégralité des Avis Clients en ligne relatifs au Produit concerné.

4.2 Condition préalable

Seul les Clients ayant réalisé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur le Produit commandé ou sur le Vendeur sélectionné.

4.3 Identification de l’auteur de l’Avis Client

Afin de pouvoir publier un Avis Client, Vous devez nécessairement renseigner un pseudonyme de quatre (4) caractères minimum.

Votre véritable identité et plus généralement, toutes données personnelles vous concernant, ne devront jamais être communiquées via vos Avis Clients. A défaut, Vous comprenez que vos données personnelles seront diffusées publiquement sur le site et accessible à tout utilisateur. EKOI ne saurait être tenue pour responsable d’une telle diffusion.

4.4 Accès aux Avis Clients

La mise en ligne d’un Avis Client est effectuée au plus tard cinq (5) jours ouvrés après que vous ayez soumis votre Avis Client via le formulaire, sous réserve des dispositions liées à la modération.
Les Avis Clients demeurent accessibles sur le site tant que le Produit concerné est accessible sur le site, sous réserve qu’il n’y ait aucun changement des caractéristiques principales du Produit rendant l’Avis Client obsolète ;

En publiant un Avis Client, Vous comprenez et acceptez que ce dernier (i) soit diffusé publiquement sur le site et accessible à tout utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au site via un référencement sur les moteurs de recherche et (ii) soit utilisé par EKOI à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des Produits, du système d’Avis Clients et plus généralement du site (envoi de newsletters, etc.).

ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DE L’AUTEUR DE L’AVIS CLIENT :

Tout utilisateur peut prendre connaissance, grâce aux Avis Clients, de la notation attribuée par d’autres utilisateurs relativement à un Produit (qualités, défauts). A ce titre, Vous vous engagez à :

poster un Avis Client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit ou, à EKOI, d’adapter son offre et améliorer la qualité des Produits.
délivrer des informations non mensongères et pertinentes c’est-à-dire :

- portant sur le Produit en lui-même (ses qualités, ses caractéristiques essentielles) et non pas sur les services liés au Produit auquel l’Avis Client fait référence tels que la livraison, le paiement, le retour. Nous vous invitons, le cas échéant, à contacter le service après-vente de EKOI au 0 800 30 30 99 du lundi au vendredi de 8h à 19h ;
- et plus généralement, non étrangère au Produit auquel l’Avis Client fait référence.

ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, et/ou sans aucune signification ou à publier un Avis Client en langue étrangère (autre langue que celle du site utilisé).

En outre, le contenu de l’Avis Client ne doit pas :

être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, y compris, sans que cette liste soit limitative violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire …
porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;
être inapproprié vis-à-vis d’un autre Avis Client ou de son auteur ;
comporter des données personnelles et/ou sensibles ;
comporter des liens hypertextes ;
présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ;
contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …

ARTICLE 6 - MODERATION DES AVIS CLIENTS

EKOI réalise une modération. Cela signifie que les Avis Clients sont d’abord évalués, puis ensuite mis en ligne sur le site.

A ce titre, EKOI se réserve le droit de supprimer discrétionnairement tout Avis Client qui contreviendrait spécifiquement aux dispositions de l’article 5 et plus généralement aux présentes CGU et/ou au droit français et européen.

La modération est effectuée indistinctement sur tous les Avis Clients, quel que soit leur contenu, et au plus tard cinq (5) jours ouvrés suivant la soumission de l’Avis Client.

Dans le cas où votre Avis Client ne serait pas publié, Vous aurez la possibilité de rédiger un nouvel Avis Client sur le Produit ou Vendeur concerné, le cas échéant, conforme aux présentes Conditions Générales.

Une fois l’Avis Client publié, Vous n’aurez pas la possibilité de modifier ce dernier.
Il est précisé que EKOI dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des Avis Clients publiés. EKOI peut également être amenée à vous contacter suite à la rédaction d’un Avis Clients et ce dans le cadre de son suivi de la gestion client.

ARTICLE 7 - SIGNALEMENT D’ABUS

Vous pouvez à tout moment nous signaler un Avis Client qui porterait atteinte à vos droits et/ou contreviendrait aux CGU en nous contactant directement. Le cas échéant, l’Avis Client sera temporairement dépublié du site, jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une vérification complémentaire par notre équipe de modération.

ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales entre JCR et celui-ci. Ces données sont par exemple : Nom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse courriel, Information de carte de bancaire, Adresse IP. En l’absence de telles informations, JCR ne pourra pas fournir son service. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elle peuvent être utilisées par JCR afin d’adresser au Client des offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour l’intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance de ses Clients et, enfin, le cas échéant avec le consentement du Client, de personnalisation des services, notamment par le biais de publicités. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client sera donc susceptible de recevoir des offres de la société JCR.

Le Client a la possibilité de se désabonner des newsletters d’JCR à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les mails ou en s’adressant au Service Client.

Le Client peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des informations le concernant, ainsi que de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès, qu'il adressera par courrier simple à JCR, et en justifiant de son identité :

Société JCR
1090 Avenue des Lions
POLE CAPITOU NORD - 83600 Fréjus - France

Pour de plus amples informations, vous êtes invité à vous reporter à la page Protection des données Personnelles

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de EKOI. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de EKOI.

Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société EKOI. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de EKOI.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

EKOI s’engage à veiller au bon fonctionnement du site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

EKOI fera ses meilleurs efforts pour éviter que des Avis Clients contraires aux dispositions légales ou règlementaires et plus généralement aux présentes CGU ne soit accessibles sur le site. Les Avis Clients sont publiés sous l’entière et seule responsabilité de leurs auteurs; EKOI ne saurait être tenue responsable de contenus dont elle n’est pas l’auteur.

ARTICLE 11 - LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Le site est conforme à la législation française, et en aucun cas, EKOI ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au site à partir d'autres pays.